Politique De Tarification Et De Taxes

Ⅰ. Champ d’application

Les dispositions présentes s’appliquent à l’ensemble des commandes passées depuis le territoire français métropolitain ainsi que les régions DROM-COM.

La livraison est exclusivement assurée vers ces zones. Aucun envoi vers d’autres pays ou territoires n’est proposé.

Ⅱ. Composition des prix

Prix des articles :

Les montants affichés pour les produits incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France, au taux de 20 %.

TVA :

La TVA française est intégrée dans les prix conformément à la réglementation en vigueur, sans facturation additionnelle au moment du paiement.

Droits de douane et formalités :

Pour les commandes impliquant un transport international, les frais de douane et de dédouanement sont compris dans le prix total. Aucun règlement supplémentaire n’est requis lors de la réception.

Montant total :

Lors de la validation du panier, un récapitulatif détaille le prix des articles, les taxes, les droits et les éventuels frais. Le total indiqué correspond au montant définitif à régler.

Ⅲ. Livraison en DDP (Delivered Duty Paid)

Les expéditions sont réalisées selon le régime DDP.

Dans ce cadre, l’ensemble des charges fiscales et douanières, y compris la TVA et les droits applicables, sont acquittées avant l’expédition, de sorte qu’aucun frais supplémentaire n’est exigé à la réception.

Ⅳ. Conditions de livraison et frais

Frais de livraison :

La livraison est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 155,61 € TTC.

Frais applicables :

Pour toute commande inférieure à 155,62 €, des frais de 9,71 € sont facturés.

Clarté tarifaire :

Les montants affichés sur le site correspondent au prix global à régler, incluant le prix des produits, la TVA, les droits de douane et les frais de livraison, sans coût dissimulé.

Ⅴ. Retours et remboursements

Remboursement des taxes :

Conformément à la législation française relative à la protection des consommateurs, tout retour conforme ouvre droit au remboursement des sommes versées, incluant la TVA et les droits de douane.

Modalités de retour :

La demande doit être effectuée dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la réception du produit.

Après validation, le remboursement est engagé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables et crédité via le moyen de paiement initial (Visa ou Mastercard).

Délai de remboursement :

Le délai d’apparition des fonds peut varier entre 10 et 15 jours ouvrables selon les procédures bancaires.

Ⅵ. Achats transfrontaliers

Pour les livraisons vers les zones DROM-COM, les montants incluent les droits et frais de dédouanement applicables.

Aucun paiement supplémentaire n’est requis lors de la réception, garantissant une transparence du coût global.

Ces opérations respectent les règles applicables en matière de TVA et de droits de douane au sein de la France et de l’Union européenne.

Ⅶ. Cadre juridique et conformité

Les présentes dispositions sont établies conformément aux réglementations françaises et européennes relatives à la TVA, aux droits de douane et aux transactions transfrontalières.

Les éléments fiscaux applicables sont indiqués de manière claire lors de la confirmation de commande et respectent les obligations légales en vigueur.

Ⅷ. Coordonnées

Adresse : 21436 S Gilbert Rd, Chandler, AZ 85286-2605, États-Unis

Téléphone : +1 (201) 962-6782

E-mail : mail@urbanluxenest.com

Horaires d’ouverture

Lundi – Vendredi : 09:00 – 18:00

Samedi : 10:00 – 16:00

Dimanche : Fermé